Editeur : Erik Montigny
Directeur de la publication : Didier Montigny
Hébergeur : http://www.1and1.fr/
Crédit Photos : Chrystelle Cesari
Informatique et libertés :
• Les données à caractère personnel communiquées à notre cabinet par le biais de ce site internet sont facultatives et font l'objet d'un traitement informatique dont le responsable du traitement est Erik Montigny. Les finalités de ce traitement sont la constitution et la gestion d'un fichier de clients et prospects, ainsi que l'élaboration de statistiques de fréquentation du site.
• Ce traitement s'inscrit dans le cadre de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et est en conséquence dispensé de déclaration préalable.
• Les destinataires de ces données sont Didier Montigny et les tiers sous-traitants chargés du traitement de ces données pour son compte en exécution d'un contrat et dans le strict respect de la confidentialité de ces données.
• Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
• Vous avez le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection.
• Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'interroger Didier Montigny en vue d'obtenir :
1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement ;
2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
3° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un état non membre de la Communauté européenne ;
4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci ;
5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé.
• Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa demande.
• Didier Montigny peut s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
• Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger de Didier Montigny que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courriel à Didier Montigny à l'adresse suivante montigny.didier@gmail.com
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